Quelles sont les conditions d’export vers les USA pour les entreprises françaises ?

Quelles sont les conditions d’export vers les USA pour les entreprises françaises

Situation des relations commerciales entre la France et les USA

Après plusieurs années passées avec un déficit commercial, la balance des échanges commerciaux de la France avec les USA est devenue positif en 2018, avec un excédent de plus de 3 milliards d’euro. Ce changement s’explique surtout par une hausse des exportations, de plus de 5 milliards d’euro, alors que les importations sont restées à peu près au même niveau.

Les États-Unis sont le 4ème partenaire économique et sont le 3ème client.

Les principaux secteurs concernés sont :

  • Les matériaux de transports qui représentent 29% en valeur, des exportations
  • L’industrie agro-alimentaire : 11,5%
  • L’industrie pharmaceutique : 10,5%
  • Machines industrielles et agricoles : 8%

A noter que le niveau d’importation de matériel de transport en provenance des USA est quasiment identique en valeur à celui des exportations, soit 11 380 millions d’euro. Les États-Unis représentent 91% des exportations réalisées en Amérique du Nord.


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Intérêts d’exporter vers les USA

Comme on l’a vu, les USA sont un terrain d’exportation important pour les entreprises françaises. Pour autant, quel serait l’intérêt pour une entreprise française, qui n’est pas encore présente aux USA, d’étendre ses ventes sur ce marché ?

La taille

Avec 300 millions d’habitants et une économie qui représente 20% de l’économie mondiale, il s’agit ni plus ni moins du plus grand marché du monde.

C’est une économie dynamique

En 2018, la croissance a été de 3%, contre 2,70% en 2017. Cette croissance s’explique surtout par la forte consommation et l’investissement. En France la croissance était de 1,5%, soit la moitié de la croissance américaine.

Le taux de chômage est au plus bas

Avec 3,9% de chômage, les USA connaissent la meilleure période depuis que les statistiques existent. Dans le même temps, le chômage en France est de 9%.

Avec un taux de croissance plus important que la plupart des pays occidentaux, un chômage presque inexistant et un pays de culture pro-business, les États-Unis sont une destination à considérer pour développer ses ventes.

Points à connaître pour exporter aux USA

Se mettre en contact avec le US Customs and Border Protection

Il s’agit de l’agence fédérale chargée des questions douanières aux USA. Leur mission principale est de veiller à éviter l’intrusion de forces terroristes sur le sol américain. Ils vérifient la légalité des marchandises qui sont exportés aux USA.

Connaître son Mid Number

Ce formulaire, appelé CBP form 7501, est le code d’identification du fabricant exportateur.

 

Connaître les droits de douane attribués à son produit

Il faut pour cela connaître son HTS (Harmonized Tariff Scheduled). Ce lien vous permettra de connaître le HTS qui correspond à votre activité, et le taux de douane correspondant.

Les exportations vers les États-Unis sont exonérées de TVA, à condition de respecter les règles de dédouanement.

Pour dédouaner ses marchandises, il faut faire appel à un US Licensed Customs Broker.

Le pays d’origine doit être spécifié, et clairement indiqué en anglais, ce qui n’a pas d’incidence pour la France.

Connaître les normes américaines

D’un pays à un autre, les normes sanitaires ne sont pas les mêmes. Il existe par exemple aux USA, la FDA (Food And Drug Agency) qui émet des règles sanitaires très strictes pour les produits alimentaires, et les médicaments importés. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de s’assurer que son produit respecte les normes américaines, faute de quoi il sera tout simplement rejeté. Pour savoir quelles sont les normes applicables à son produit, il est conseillé de consulter ce site, et de lire la page 205.

La décision d’exporter aux États-Unis est complexe, car cela nécessite de réunir beaucoup de compétences. Il faut maîtriser les spécificités des normes locales, connaître l’environnement concurrentiel et les lois applicables. Il est également indispensable de maîtriser les langues étrangères, dans ce cas l’anglais. Savoir parler d’autres langues se révèle aussi un avantage fort aux États-Unis, en particulier l’espagnol et le chinois.

Toute l’équipe d’ACSTraduction est à votre disposition pour que votre développement aux USA soit une réussite, en vous proposant de traduire tous vos documents, par des personnes de langue native. Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans leurs projets à l’export vers les USA. Venez nous rencontrer pour nous parler de vos projets, nous serons de vous aider à atteindre vos objectifs.

Daphné Charpin-Lèbre

Responsable développement ACS Traduction

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