la définition de l’INP : la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Pour faire simple, il y a dans la propriété intellectuelle :
- la propriété industrielle qui regroupe la marque, les brevets
- la propriété littéraire et artistique : les droits d’auteur
Protéger sa propriété intellectuelle assure que d’autres personnes, physiques ou morales, ne puissent utiliser sans permission vos idées. Internet a permis de toucher rapidement et relativement facilement une clientèle éclatée géographiquement. Mais cela a aussi accru les risques de vol. Les entreprises de toute taille encourent ce risque, et il faut donc comprendre les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle.
Nous allons voir maintenant, les différentes raisons pour lesquelles il faut la protéger.
Avec une propriété intellectuelle protégée, le plagiat coûte cher
La meilleure façon de ne pas être copié consiste à montrer que toute action de plagiat coutera cher. En montrant visiblement que vous protégez vos droits, vous découragerez vos concurrents de vouloir vous copier. Une action de plagiat peut effectivement coûter cher. Récemment, Samsung a payé 539 millions de dollars à Apple pour violation de leurs brevets sur iPhone. Match Group, le propriétaire de l’application de rencontres Tinder, a poursuivi l’application rivale Bumble pour violation de brevet.
Protégez la croissance de votre entreprise
Les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un brevet, d’un logo ou d’une autre forme de droit, représentent un investissement. Par conséquent, transformer une invention en un produit commercialisable est crucial dans le processus de développement d’une entreprise. En outre, ces droits ont une valeur intrinsèque. Vous pouvez donc les vendre ou les « louer » au moyen de licences octroyées à d’autres entreprises ou professionnels.
Cette protection est ainsi absolument cruciale pour votre entreprise. Vos produits ou services uniques feront votre succès, ainsi que l’acquisition de nouvelles parts de marché dans votre secteur. Si vous ne sauvegardez pas ces idées, vos concurrents peuvent tirer parti de votre succès. En volant vos idées, ils pourront réduire votre part de marché, freiner votre croissance et entraîner une perte de revenus. En sécurisant votre propriété intellectuelle, vous vous donnez une base légale et contribuez à protéger la croissance de votre entreprise.
Garantir l’originalité et éviter de violer les droits de propriété intellectuelle existants
Cela vous protège aussi contre le risque de violer des droits d’autres entreprises. Effectivement au moment de déposer votre brevet, votre marque, vous devrez effectuer une recherche approfondie des brevets existants. Vous devrez vérifier que vous ne violez pas celle d’autres sociétés.
Vous devez effectivement vous assurer que votre idée ne porte pas atteinte à l’invention de quelqu’un d’autre. Si vous créez simplement votre produit sans enregistrer de brevet, vous risquez de copier par inadvertance l’idée de quelqu’un d’autre. Cela pourrait vous conduire à payer des dommages importants, mais aussi ternir votre réputation, ce qui pourrait vous nuire.
Traduire vos brevets
Un brevet est un document technique complexe, qui vous procure le droit de bénéficier de façon exclusive de votre invention. Il se peut que votre brevet touche une zone géographique qui inclut plusieurs langues. Dans ce cas, vous devez traduire votre brevet. La traduction doit être exacte, car il peut s’agir de données techniques, et une erreur peut avoir des conséquences légales et financières lourdes. C’est pourquoi il est fortement recommandé de passer par une agence de traduction, spécialisée dans la traduction de brevet.
Les risques de ne pas protéger votre propriété intellectuelle sont réels. Vous risquez d’affaiblir votre position, et de rater des opportunités de créer des licences d’utilisation de vos créations.
À ACSTraduction, nous sommes spécialisés en droit et serons heureux de vous aider dans votre démarche de protection de votre propriété intellectuelle. Venez nous parler de vos projets !