Pourquoi votre entreprise a besoin de protéger sa propriété intellectuelle

propriété intellectuelleSelon la définition de l’INP :  la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Pour faire simple, il y a dans la propriété intellectuelle :

  • la propriété industrielle qui regroupe la marque, les brevets
  • la propriété littéraire et artistique : les droits d’auteur

Protéger sa propriété intellectuelle, c’est s’assurer que d’autres personnes, physiques ou morales, ne puissent utiliser sans permission vos idées et inventions. Si internet a permis de toucher rapidement et relativement facilement une clientèle éclatée géographiquement, cela a aussi accru les risques de vol de propriété intellectuelle. Les entreprises de toute taille sont soumises à ce risque, et c’est pourquoi il est important de comprendre les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle.

C’est ce que nous allons voir maintenant, les différentes raisons pour lesquelles il est important de protéger sa propriété intellectuelle.

1. Copier coûte cher

copier coûte cherLa meilleure façon de ne pas être copié est déjà de montrer que toute action de plagiat coutera cher. En montrant que vous êtes déterminés à protéger vos droits, vous découragerez vos concurrents de vouloir vous copier. Une action de plagiat peut effectivement coûter cher : tout récemment, Samsung a été forcé de payer 539 millions de dollars à Apple pour violation de leurs brevets sur iPhone. Match Group, le propriétaire de l'application de rencontres Tinder, a poursuivi l'application rivale Bumble pour violation de brevet.

2. Protégez la croissance de votre entreprise

protéger la croissance de votre entrepriseLes droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un brevet, d’un logo ou d’une autre forme de droit, représentent un investissement avec un rendement attendu. Par conséquent, transformer une invention en un produit commercialisable et en une source potentielle de revenus stables, est une étape cruciale du processus de développement d’une entreprise. En outre, les droits de propriété intellectuelle ont une valeur intrinsèque et peuvent être directement vendus ou « loués » au moyen de licences octroyées à d’autres entreprises ou professionnels.

La protection de votre propriété intellectuelle est ainsi absolument cruciale pour votre entreprise. Vos produits ou services uniques sont ce qui apportera le succès de votre entreprise, ainsi que l’acquisition de nouvelles parts de marché dans votre secteur. Si vous ne sauvegardez pas ces idées, vos concurrents peuvent tirer parti de votre succès. En volant vos idées, ils pourront réduire votre part de marché, et de ce fait, freiner votre croissance et entraîner une perte de revenus. En sécurisant votre propriété intellectuelle, vous vous donnez une base légale et contribuez à protéger la croissance de votre entreprise.

3. Garantir l'originalité et éviter de violer les droits de propriété intellectuelle existants

En plus de protéger votre propriété intellectuelle, cela vous protège aussi contre le risque de violer des droits existants d’autres entreprises. Effectivement au moment de déposer votre brevet, votre marque, vous devrez effectuer une recherche approfondie des brevets existants pour vérifier que vous ne violez pas la propriété intellectuelle d’autres sociétés.


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Vous devez effectivement vous assurer que votre idée ne porte pas atteinte à l'invention de quelqu'un d'autre. Si vous créez simplement votre produit sans enregistrer de brevet, vous courrez le risque de copier par inadvertance l’idée de quelqu'un d’autre. Cela pourrait non seulement vous conduire à payer des dommages importants, mais pourrait également ternir votre réputation, ce qui pourrait sérieusement nuire à votre entreprise.

4. Traduire vos brevets

Traduire vos brevetUn brevet est un document technique complexe, qui vous procure le droit de bénéficier de façon exclusive de votre invention. Il se peut que votre brevet touche une zone géographique qui inclut plusieurs langues. Dans ce cas, vous devez traduire votre brevet. La traduction doit être absolument exacte, car il peut s’agir de données éminemment techniques, et une erreur peut avoir des conséquences légales et financières très lourdes.  C’est pourquoi il est fortement recommandé de passer par une agence de traduction, spécialisée dans la traduction de brevet.

Les risques de ne pas protéger votre propriété intellectuelle sont réels. Vous risquez d’affaiblir votre position, et de rater des opportunités de créer des licences d’utilisation de vos créations.

À ACSTraduction, nous sommes spécialisés en droit et serons heureux de vous aider dans votre démarche de protection de votre propriété intellectuelle. Venez nous parler de vos projets !

Daphné Charpin-Lèbre

Responsable développement ACSTraduction


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Ce guide a été rédigé pour vous aider à comprendre tous les aspects qui rentrent en ligne de compte pour réaliser un travail de traduction de qualité. A la fin de ce guide vous aurez les clés pour le processus délicat de faire passer un message d’une langue à une autre. L'objectif est de vous aider à réussir à l’international.

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