Les conséquences du non-respect des délais pour une traduction juridique

Conséquences du non respect des délais traduction juridique

La traduction juridique concerne la traduction de tous les documents qui ont un statut légal, qui sont dans le domaine de la loi. Il s’agit d’un domaine très spécifique, car le domaine légal est étroitement lié à la culture d’un pays. Certains termes n’ont pas d’équivalent d’une langue à une autre.

Il existe plusieurs familles de documents à traduire

  • La création d’entreprise : statuts, conditions générales de ventes, déclaration sur l’honneur
  • Le domaine des ressources humaines : contrats de travail en CDI ou CDD
  • La gestion d’entreprise : accord de confidentialité, mise en demeure de paiement, procès-verbal de réunion…
  • Assurance
  • patrimoine immobilier
  • Famille : acte de naissance, contrat de mariage
  • L’immobilier commercial
  • Concernant le salarié d’une entreprise : lettre de démission, demande de rupture conventionnelle
  • La gestion des équipes : convocation à un entretien, attestation de stage, de fin de période d’essai
  • L’assurance
  • Pour le locataire d’un logement : contrat de sous-location, demande d’exonération de taxe.

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Il existe plus de 200 types de documents différents.

Un point commun à tous ces documents est l’importance de la prise en compte des délais. Il ne s’agit pas des délais de prescriptions. Les délais de prescriptions concernent la durée de validité d’un document avant d’être considéré comme nul. Selon l’importance du document cette durée va de 3 mois (pour les actions relatives à la liberté de la presse) à 70 ans (pour les droits d’auteurs).

Il sera ici question de l’importance de respecter les délais pour traduire un document juridique. Chaque juridiction a des délais stricts pour faire parvenir ses documents. Si un document arrive en retard, toute une procédure peut être suspendue, et engendrer des pénalités de retard. Des fois, cela pourra être une amende et un retard pour avancer dans votre dossier. Mais dans certains cas, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves.

Si un document ne parvient pas dans les temps indiqués, c’est toute la machine administrative qui peut se retrouver bloquée, et même signifier l’arrêt de la procédure. Plusieurs cours de justice peuvent en effet décider de ne pas donner suite à une procédure si les délais pour faire parvenir les éléments ne leurs sont pas parvenus, quand bien même cette affaire est importante pour vous.

Dans le domaine du droit des affaires, ne pas avoir les documents prêts dans les temps peut avoir aussi des conséquences fâcheuses. L’entreprise montre qu’elle n’est pas fiable, qu’on ne peut pas compter sur elle. Potentiellement, elle peut perdre une affaire et donc avoir des conséquences financières importantes. D’une façon générale, c’est tout son professionnalisme et sa réputation qui seront détériorés par ces retards.

Chaque agence de traduction doit comprendre l’importance de respecter les délais dans le domaine juridique. Tenir ses engagements en termes de délai est une des responsabilités essentielles d’une agence de traduction spécialisée dans le juridique. Même s’il s’agit d’une agence très connue, chaque agence doit pouvoir communiquer rapidement sur ces délais de traduction, et tenir ses engagements de façon professionnelle.

Si une agence de traduction ne respecte pas ses délais, c’est l’ensemble de l’affaire suivie par les responsables juridiques qui se trouve menacée. Les conséquences financières peuvent aller bien au-delà de la simple valeur de la traduction, car c’est la valeur de l’opération qui est à risque. Les parties prenantes peuvent même se retourner contre l’entreprise pour réclamer des dommages et intérêts. C’est aussi l’image de l’entreprise et sa réputation qui sera mise à mal par ces problèmes.

Avec 20 années d’expérience, spécialisée en traduction juridique, ACSTraduction connaît les enjeux de ce secteur exigeant. Nous sommes très exigeants sur

  • le respect des délais : il est annoncé très tôt dans le début du partenariat et nous nous engageons à le respecter.
  • le choix des traducteurs, outre le fait qu’ils doivent être de langue maternelle dans la langue cible, ils doivent être expérimenté dans le domaine juridique. Vous garderez le même traducteur pour le prochain travail, ce qui est un gage d’homogénéité.

N'hésitez pas à nous contacter.

Daphné Charpin-Lèbre

Responsable développement ACSTraduction


 

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Ce guide a été rédigé pour vous aider à comprendre tous les aspects qui rentrent en ligne de compte pour réaliser un travail de traduction de qualité. A la fin de ce guide vous aurez les clés pour le processus délicat de faire passer un message d’une langue à une autre. L'objectif est de vous aider à réussir à l’international.

 

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