Tout d’abord, la traduction de document juridique concerne la traduction de tous les documents avec un statut légal, appartenant au domaine de la loi. Il s’agit donc d’un domaine très spécifique, car la culture d’un pays influence beaucoup le domaine légal de celui-ci. Certains termes n’équivalent à aucun autre dans d’autres langues.
Il existe plusieurs familles de documents juridiques à traduire
- La création d’entreprise : statuts, conditions générales de ventes, déclaration sur l’honneur
- Le domaine des ressources humaines : contrats de travail en CDI ou CDD
- La gestion d’entreprise : accord de confidentialité, mise en demeure de paiement, procès-verbal de réunion…
- Assurance
- patrimoine immobilier
- Famille : acte de naissance, contrat de mariage
- L’immobilier commercial
- Concernant le salarié d’une entreprise : lettre de démission, demande de rupture conventionnelle
- La gestion des équipes : convocation à un entretien, attestation de stage, de fin de période d’essai
- L’assurance
- Pour le locataire d’un logement : contrat de sous-location, demande d’exonération de taxe.
Quels délais pour la traduction de document juridique de plus de 200 types différents ?
La nécessité d’une prise en charge rapide d’une traduction de document juridique
Ces documents ont pour point commun la prise en compte des délais pour la traduction. Cela dit, il ne s’agit pas des délais de prescriptions. Les délais de prescriptions concernent la durée de validité d’un document avant d’être considéré comme nul. Selon l’importance du document cette durée va de 3 mois (pour les actions relatives à la liberté de la presse) à 70 ans (pour les droits d’auteurs).
Nous parlerons ici de l’importance de respecter les délais pour la traduction juridique. En effet, chaque juridiction a des délais stricts pour faire parvenir ses documents. Un retard de document peut engendrer la suspension d’une procédure, voire l’obtention de pénalités. Parfois une simple c’est une simple amende et un retard pour avancer dans votre dossier. Mais dans certains cas, les conséquences sont beaucoup plus graves.
Les conséquences d’une traduction de document juridique en retard
Si un document ne parvient pas dans les temps indiqués, toute la machine administrative se retrouve bloquée, et la procédure peut même stopper. Plusieurs Cours de justice peuvent notamment décider de ne pas donner suite à une procédure si s’il y a un dépassement des délais pour faire parvenir les éléments, quelque soit l’importance que l’affaire revêt pour vous.
Par ailleurs, dans le domaine du droit des affaires, ne pas avoir les documents prêts dans les temps peut avoir aussi des conséquences fâcheuses. Dans ce cas l’entreprise montre qu’elle n’est pas fiable, qu’on ne peut pas compter sur elle. Potentiellement, elle peut perdre une affaire et donc avoir des conséquences financières importantes. D’une façon générale, c’est tout son professionnalisme et sa réputation qui seront détériorés par ces retards.
Le rôle des agences de traduction
Chaque agence de traduction de document juridique doit comprendre l’importance de respecter les délais pour la traduction juridique. Une agence de traduction spécialisée dans le juridique doit tenir ses engagements en termes de délai. Même s’il s’agit d’une agence très connue, chaque agence doit pouvoir communiquer rapidement sur ces délais de traduction, et tenir ses engagements de façon professionnelle.
Si une agence de traduction ne respecte pas ses délais, c’est l’ensemble de l’affaire suivie par les responsables juridiques qui se trouve menacée. Les conséquences financières peuvent aller bien au-delà de la simple valeur de la traduction, car c’est la valeur de l’opération qui est à risque. Les parties prenantes peuvent même se retourner contre l’entreprise pour réclamer des dommages et intérêts. C’est aussi l’image de l’entreprise et sa réputation qui sera mise à mal par ces problèmes.
ACSTraduction connaît les enjeux de ce secteur exigeant et l’importance de respecter les délais pour la traduction juridique. Nous sommes très exigeants sur :
- ce respect des délais : nous l’annonçons très tôt dans le début du partenariat et nous nous engageons à le respecter.
- le choix des traducteurs, outre le fait qu’ils doivent être de langue maternelle dans la langue cible, ils doivent être expérimentés dans le domaine juridique. Vous garderez le même traducteur pour le prochain travail, ce qui est un gage d’homogénéité.